Avis juridique
I. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) du site web du groupe Irestal, y compris les contenus et services mis à disposition de l’utilisateur via ce site.
Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et accepte d’être soumise aux Conditions Générales en vigueur à tout moment. Il est donc recommandé de lire attentivement ces Conditions à chaque visite du site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des conditions énoncées ici, il devra s’abstenir d’utiliser ce site.
L’utilisation de certains services ou contenus peut également être soumise à des Conditions Particulières qui, le cas échéant, prévaudront sur les présentes Conditions Générales dans la mesure où elles les modifient ou les complètent expressément. L’utilisateur devra lire et accepter ces Conditions Particulières avant d’accéder aux contenus ou services concernés.
Ce site web ne constitue ni un canal de conseil ni un moyen de contracter en ligne avec Irestal Group.
II. UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur accepte que l’utilisation du site web se fasse sous sa seule et entière responsabilité.
Il s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Particulières (le cas échéant) et aux instructions fournies pendant la navigation.
L’utilisateur s’engage à faire un usage légitime du site, à respecter les droits d’Irestal Group et des tiers, et à éviter de causer des dommages ou d’entraver le fonctionnement normal du site ou des systèmes informatiques.
Liens depuis des sites externes
Tout lien vers le site web depuis des sites tiers devra respecter les conditions suivantes :
La reproduction totale ou partielle des contenus du site web d’Irestal Group est interdite.
L’utilisation de « deep-links » ainsi que la création de cadres (« frames » ou « borders ») sur les contenus du site est interdite.
Il ne pourra être déclaré ni suggéré qu’Irestal Group a autorisé le contenu de la page web où le lien est inséré.
Le site web contenant le lien ne devra pas contenir de signes distinctifs, noms commerciaux ou logos d’Irestal Group, sauf autorisation expresse.
Le site source du lien ne devra pas contenir de contenus illicites, immoraux ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’établissement du lien n’implique aucune relation entre Irestal Group et le titulaire du site d’origine, ni une quelconque approbation des contenus ou services qui y sont proposés.
Irestal Group se réserve le droit d’interdire à tout moment les liens non autorisés, en particulier si le site lié contient des activités illicites.
Liens vers des sites tiers
Irestal Group peut inclure sur son site web des liens vers des pages gérées par des tiers, uniquement pour faciliter l’accès à l’information disponible sur Internet. Irestal Group ne propose ni ne commercialise, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, l’information disponible sur ces sites, ne l’approuve ni ne la contrôle, et décline donc toute responsabilité concernant le contenu ou les services proposés sur ces sites.
III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les éléments qui composent le site web — designs, logiciels, logos, marques, textes, images, bases de données, contenus multimédias, etc. — sont la propriété d’Irestal Group ou ont été inclus avec l’autorisation du titulaire correspondant, et sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
L’accès au site ne confère aucun droit sur ces contenus. Toute reproduction, distribution, communication publique ou autre utilisation est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’Irestal Group ou du titulaire des droits.
Sont expressément interdits :
L’utilisation de techniques de framing sans l’autorisation d’Irestal Group.
L’utilisation de techniques de in-line linking sans autorisation.
La suppression, manipulation ou altération des systèmes de sécurité du site web.
L’utilisateur pourra consulter les contenus du site uniquement pour un usage personnel et de bonne foi.
IV. NOTIFICATION D’ACTIVITÉS ILLICITES
Si un utilisateur détecte une activité ou un contenu illicite sur le site web, il devra en informer Irestal Group, en fournissant :
Les données personnelles du plaignant.
Une description détaillée du contenu ou de l’activité illicite.
La localisation du contenu sur le site web.
Les données du titulaire des droits lésés (le cas échéant).
Une déclaration expresse et sous la responsabilité du plaignant indiquant que les informations fournies sont véridiques et que l’activité est effectivement illicite.
V. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Irestal Group ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site et décline toute responsabilité concernant :
La disponibilité ou le fonctionnement des services.
L’adéquation du site aux besoins spécifiques des utilisateurs.
La présence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers.
Les accès non autorisés ou les attaques informatiques.
L’utilisation inappropriée du site par les utilisateurs.
Le contenu de tiers accessible via les liens du site web.
Dans le cas où l’utilisateur causerait des dommages à des tiers en raison d’une utilisation inappropriée du site, il dégage Irestal Group de toute responsabilité, en assumant les conséquences légales et économiques.
VI. MODIFICATION ET DURÉE
Irestal Group se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site web, sa structure, les services proposés ainsi que les présentes Conditions Générales.
Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.
VII. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exiger le respect d’une clause ne constitue pas une renonciation à l’exiger ultérieurement.
VIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
En cas de litige entre Irestal Group et l’utilisateur, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile de l’utilisateur. Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, les parties se soumettront — sauf disposition légale contraire — aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse à tout autre for juridique.
Les communications peuvent être effectuées par écrit à l’adresse suivante :
Nom de l’entreprise : ACEROS BERGARA S.A.
Adresse : Carretera Olesa a Martorell, Km 4,5, 08630 Abrera, Barcelone
E-mail : irestal@irestal.com